Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 20. Accès au dossier médical partagé par les professionnels de santé du Ministère de la Santé chargés de la surveillance épidémiologique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Accès au dossier médical partagé par les professionnels de santé du Ministère de la Santé chargés de la surveillance épidémiologique
L'article 3 du Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale et des accès au dossier médical partagé est maintenu en vigueur.
Art. 20 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.