Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. Mesures générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Mesures générales
Sont maintenus en vigueur le Décret du 11-3-2020 portant établissement de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 ; le Décret du 13-3-2020 portant modification du Décret du 11-3-2020 portant établissement de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 ; le Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires pour la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, et le Décret du 27-5-2020 portant levée et modification de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 ; sauf les dispositions qui ont été modifiées ou abrogées tacitement ou de manière expresse ultérieurement.
Art. 19 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-06-09/declaracio-fi-situacio-emergencia-sanitaria/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.