Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Mesures en matière de travail et mesures en matière de sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Mesures en matière de travail et mesures en matière de sécurité sociale
Le Décret du 27-5-2020 de développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020 est maintenu en vigueur.
Art. 16 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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