Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 15. Établissements de restauration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Établissements de restauration
1. Est maintenu en vigueur le Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatif à la réouverture au public des établissements de restauration. En tout état de cause, la distance de sécurité d’1,5 mètres et le port obligatoire du masque doivent être respectés.
2. Il est établi, à titre général, que l’heure maximale de fermeture de ces établissements est fixée à 1:00 heures.
Art. 15 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.