MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2

Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 14. Étude sérologique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Étude sérologique

Sont maintenus en vigueur le Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d’urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la réalisation d’une étude sérologique sur l’ensemble de la population d’Andorre et l’arrêté ministériel du 29-4-2020 portant approbation du Protocole d’étude de dépistage de la COVID-19.

En vigueur depuis le 10/06/2020 · texte original · Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie… (BOPA 2020-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-06-09/declaracio-fi-situacio-emergencia-sanitaria/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration