Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Appels d’offres publics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Appels d’offres publics
Les appels d’offres suspendus à quelque phase que ce soit et tous les appels d’offres publics du secteur de la construction qui étaient en cours (exécution de travaux, rédaction de projets, directions de travaux et contrôles de qualité) reprennent. Le ministère compétent doit publier le nouveau délai de présentation des offres et d’ouverture publique de chaque appel d’offres.
Art. 13 du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.