Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020 · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
L'accès des entreprises déclarantes et des salariés aux données prises en considération pour le calcul des prestations régies par l'article 17 de la Loi 5/2020 sera disponible par le biais du site web de la Caisse andorrane de sécurité sociale, à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin.
Disposition transitoire première du Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.