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← Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020

Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020 · bopa.mca.ad

Décret

Article 30. Personnes particulièrement vulnérables

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Personnes particulièrement vulnérables

Les salariés et les travailleurs indépendants qui, conformément à ce que prévoit l'article 29 de la Loi 5/2020, sont considérés comme des personnes particulièrement vulnérables à l'infection et qui, en raison de cette condition, sont visés par une mesure d'isolement et ne peuvent pas travailler, perçoivent les prestations en espèces au titre de l'incapacité temporaire dans les conditions que la Loi de la sécurité sociale prévoit pour le cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En vigueur depuis le 29/05/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/desenvolupament-mesures-materia-laboral-mesures/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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