Article 16. Calcul de la prestation en cas de suspension temporaire du contrat de travail ou de réduction de la durée du travail des salariés

Article 16. Calcul de la prestation en cas de suspension temporaire du contrat de travail ou de réduction de la durée du travail des salariés

1. Les entreprises doivent communiquer au ministère compétent en matière de travail, au moyen de la documentation requise par le ministère, les informations permettant de calculer le montant des prestations. Le ministère communique à la Caisse andorrane de sécurité sociale les données nominatives des salariés concernés, le montant de leur salaire fixe, l'étendue de leur inclusion dans le dispositif et les autres données nécessaires au calcul de la prestation correspondant à chaque travailleur, conformément à la demande de suspension temporaire du contrat de travail ou de réduction de la durée du travail formulée par l'entreprise.

2. La Caisse andorrane de sécurité sociale calcule la prestation conformément aux dispositions de la Loi 5/2020 et met à la disposition du salarié le détail du calcul effectué lorsque l'employé le demande via l'accès privé dont dispose chaque assuré sur le portail web de la Caisse andorrane de sécurité sociale. Les informations sont disponibles à partir du quatrième jour suivant la perception de la prestation, sauf pour le premier mois d'application de la Loi 5/2020 , au cours duquel le détail du calcul pourra être consulté pendant la seconde quinzaine du mois de juin, lorsque la Caisse andorrane de sécurité sociale l'aura rendu accessible.

3. Lorsque l'entreprise et le travailleur ont convenu d'un salaire à la tâche, ce salaire doit être converti en unité horaire, en calculant le temps moyen nécessaire à l'exécution de l'unité d'ouvrage convenue. Le salaire horaire résultant de ce calcul ne peut être inférieur au salaire minimum.