Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Afectacions normatives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8. Afectacions normatives
Queden en suspens durant l’any 2020 l’apartat a de l’article 11, l’article 12 i l’annex 1 del Reglament de compensacions, de l’11 de juliol del 2018. També queden en suspens les disposicions afectades del Reglament de permisos administratius, del 24 d’octubre del 2012, mentre es mantingui el permís retributiu extraordinari de l’article 5.
Art. 8 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 29/05/2020.
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