Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Hores extraordinàries
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Hores extraordinàries
Les hores extraordinàries que es generin fins al desembre del 2020 no es retribueixen. Únicament es poden recuperar amb temps de descans sense aplicar cap tipus d’increment. Les hores de dedicació lectiva suplementària se segueixen remunerant amb les condicions habituals.
Art. 7 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 29/05/2020.
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