Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Incidences normatives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Incidences normatives
Sont suspendus pendant l'année 2020 le paragraphe a de l'article 11, l'article 12 et l'annexe 1 du Règlement des compensations, du 11 juillet 2018. Sont également suspendues les dispositions concernées du Règlement des congés administratifs, du 24 octobre 2012, tant que le congé rémunéré extraordinaire de l'article 5 est maintenu.
Art. 8 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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