Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Heures supplémentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées jusqu'en décembre 2020 ne sont pas rémunérées. Elles peuvent uniquement être récupérées en temps de repos sans application d'aucune majoration. Les heures d'enseignement supplémentaires continuent d'être rémunérées dans les conditions habituelles.
Art. 7 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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