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← Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation

Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad

Décret

Article 6. Heures de soutien éducatif

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Heures de soutien éducatif

Le personnel du Corps de l'Éducation, à l'exception du personnel collaborateur éducatif, doit effectuer une heure complémentaire hebdomadaire de soutien éducatif entre le 9 septembre et le 22 décembre 2020. L'heure complémentaire de soutien éducatif est mise à la disposition des élèves afin d'élargir la réponse éducative et de répondre aux besoins spécifiques causés, en partie, par la période de confinement. Cette heure complémentaire de soutien éducatif s'ajoute à l'horaire ordinaire du travailleur et n'est compensée ni financièrement ni en temps de repos. Les équipes de direction, conjointement avec les équipes enseignantes, organisent le soutien éducatif en tenant compte de la réalité de l'établissement ainsi que des spécificités et des besoins des élèves.

En vigueur depuis le 29/05/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-situacio-emergencia/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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