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Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Rebaixes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. Rebaixes

Aquest article té per objecte únicament establir el calendari de venda en rebaixes per a la temporada d’estiu 2020.

1. El període de venda en rebaixes per a la temporada d’estiu 2020 s’inicia l’1 de juny del 2020 i s’acaba el 13 de setembre del 2020.

2. Els comerciants que optin per dur a terme la venda en rebaixes han de complir el que es disposa en aquest article, en el Decret del 18-3-2015 pel qual es regula l’establiment del calendari de venda en rebaixes i en la normativa vigent en matèria de comerç.

3. Vist que la venda en rebaixes per a la temporada d’estiu 2020 coincideix amb l’obertura total de les activitats econòmiques, no estan permeses les rebaixes privades, per la qual cosa no se n’estableix un període.

En vigueur depuis le 01/06/2020 jusqu'au 01/07/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/07/2020

Source : Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-07-01)

Comment le citer

Art. 3 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-3?data=2020-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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