MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3

Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Mesures que s’han d’aplicar als tanatoris, les sales de vetlla, els funerals i els enterraments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Mesures que s’han d’aplicar als tanatoris, les sales de vetlla, els funerals i els enterraments

1. Es procedeix a la reobertura de tanatoris i sales de vetlla.

2. L’aforament de les sales de vetlla i tanatoris es limita a les persones més properes, subjecte a garantir la distància interpersonal d’un metre i mig i a l’ús de mascareta.

3. L’assistència als funerals ja no queda limitada als familiars.

4. Cal garantir la distància interpersonal d’un metre i mig als enterraments i funerals.

En vigueur depuis le 01/06/2020 jusqu'au 01/07/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/07/2020

Source : Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-07-01)

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2?data=2020-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration