Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 1. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1 abrogé depuis le 10/06/2020 (Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2).

En vigueur depuis le 10/06/2020 jusqu'au 01/07/2020 · abrogation · Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie… (BOPA 2020-06-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia L’article 5 manté en vigor el Decret excepte l’apartat 2 de l’article 1 (venda de mascaretes i guants), que perd vigència. Se suprimeix l’apartat 2 sense renumerar la resta.

Abrogé à partir du 01/07/2020

Source : Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-07-01)

Comment le citer

Art. 1 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-1?data=2020-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.