Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang i gual o inferior que s’hi oposin.
Disposition abrogatoire première du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2020.
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