Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Incidences sur le Règlement des compensations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Incidences sur le Règlement des compensations
Sont suspendus pendant l'année 2020 les critères de calcul établis par la réglementation spécifique applicable au personnel concerné ou, le cas échéant, ceux de l'annexe 1 du Règlement des compensations, du 11 juillet 2018, en ce qui concerne les dispositions du présent Décret, ainsi que les dispositions concernées du Règlement des congés administratifs, du 24 octobre 2012, ou la norme spécifique applicable, tant que le congé rémunéré extraordinaire du paragraphe 1 de l'article 5 est maintenu.
Art. 8 du Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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