Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Mesures sanitàries
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Mesures sanitàries
1. Les mesures sanitàries queden recollides en l’annex 4.
2. A banda de les mesures sanitàries previstes en l’annex 4 d’aquest Decret, també cal complir amb les mesures sanitàries que ja han estat publicades pel Ministeri de Salut.
Abrogé à partir du 01/06/2020
Source : Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29)
Art. 3 du Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-13/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-3?data=2020-05-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.