MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3

Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Activitat comercial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Activitat comercial

Excepcionalment, i per a tota la durada de la situació d’emergència causada pel SARS-CoV-2, s’eximeix els establiments comercials dedicats a la venda al detall de productes de tenir l’activitat autoritzada, d’acord amb la Classificació d’activitats econòmiques d’Andorra 1999 (CAEA-1999), codi número 52.61.00, comerç al detall per correspondència.

En vigueur depuis le 18/05/2020 jusqu'au 01/06/2020 · texte original · Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/06/2020

Source : Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29)

Comment le citer

Art. 2 du Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-13/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2?data=2020-05-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration