Décret du 11-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au retour dans la Principauté des personnes après un séjour à l'étranger pendant la période d'urgence sanitaire · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Incompliments i sancions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Incompliments i sancions
Aquesta mesura té la consideració de requeriment de l’autoritat sanitària i l’incompliment se sanciona d’acord amb la Llei general de sanitat.
Abrogé à partir du 29/05/2020
Source : Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29)
Art. 2 du Décret du 11-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au retour dans la Principauté des personnes après un séjour à l'étranger pendant la période d'urgence sanitaire, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-11/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2?data=2020-05-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.