Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin.

En vigueur depuis le 04/05/2020 jusqu'au 18/05/2020 · texte original · Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/05/2020

Source : Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-15)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-30/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/dd-1?data=2020-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.