Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Serveis de l’Administració general, comunal i de la Justícia
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Serveis de l’Administració general, comunal i de la Justícia
L’horari d’atenció al públic a l’Administració general, comunal i de la Justícia és el comprès entre les 8 h i les 14 h, i sempre amb cita prèvia.
Abrogé à partir du 30/04/2020
Source : Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-04-30)
Art. 2 du Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 18/03/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-17/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2?data=2020-03-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.