Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 15/03/2020 · texte original · Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés (BOPA 2020-03-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 15-3-2020 établissant la restriction de la vente de boissons alcoolisées, de tabac et de produits dérivés, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-15/estableix-restriccio-venda-begudes-alcoholiques/df-1?data=2020-03-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.