Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 1. Mesures addicionals

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1 abrogé depuis le 30/04/2020 (Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives aux services d'accueil…).

En vigueur depuis le 30/04/2020 jusqu'au 29/05/2020 · abrogation · Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-04-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia S'han considerat part de la lletra c els paràgrafs «Per això s'autoritza…» i «Així mateix…», situats entre les lletres c i d. Per això s'han suprimit també. La lletra d no es renumera.

Abrogé à partir du 29/05/2020

Source : Decret del 27-5-2020 d’aixecament i modificació de mesures excepcionals per la situació d’emergència sanitària causada… (en catalan) (BOPA 2020-05-29)

Comment le citer

Art. 1 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-14/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-1?data=2020-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.