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← Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 1. Mesures additionnelles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1 abrogé depuis le 29/05/2020 (Decret del 27-5-2020 d’aixecament i modificació de mesures excepcionals per la situació d’emergència sanitària causada pel nou coronavirus SARS-CoV-2. (en catalan)).

elaboració pròpia Es deroga només l'apartat b; la resta de l'article es manté. L'apartat c ja no figurava al text vigent.
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-14/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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