Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 1. Mesures additionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé depuis le 29/05/2020 (Decret del 27-5-2020 d’aixecament i modificació de mesures excepcionals per la situació d’emergència sanitària causada pel nou coronavirus SARS-CoV-2. (en catalan)).
Art. 1 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires face à la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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