MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2

Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 12. Mesures que s’ha d’aplicar als tanatoris, les sales de vetlla, els funerals i els enterraments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12. Mesures que s’ha d’aplicar als tanatoris, les sales de vetlla, els funerals i els enterraments

1. Es procedeix al tancament de les sales de vetlla.

2. L’assistència als enterraments i funerals queda limitada als familiars.

Comment le citer

Art. 12 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 13/03/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-03-11/establiment-mesures-excepcionals-situacio-emerge/art-12?data=2020-03-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration