Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 12. Mesures à appliquer dans les funérariums, les salles de veillée funèbre, les funérailles et les enterrements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Mesures à appliquer dans les funérariums, les salles de veillée funèbre, les funérailles et les enterrements
1. Il est procédé à la fermeture des salles de veillée funèbre.
2. La présence aux enterrements et aux funérailles est limitée aux membres de la famille.
Art. 12 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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