Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Mesures destinées à protéger les usagers et le personnel des transports publics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Mesures destinées à protéger les usagers et le personnel des transports publics
1. Les autobus doivent fonctionner de manière à respecter la distance minimale de sécurité d'1,5 mètre entre les personnes. Les usagers des transports publics doivent porter un masque.
2. Les mesures d'hygiène doivent être renforcées dans tous les véhicules affectés au transport public de voyageurs, avec une attention particulière portée aux surfaces avec lesquelles les voyageurs et les travailleurs entrent en contact.
Art. 11 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.