Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Mesures destinées à la protection des détenus et du personnel du Centre pénitentiaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Mesures destinées à la protection des détenus et du personnel du Centre pénitentiaire
1. Les visites extérieures aux résidents du Centre pénitentiaire sont suspendues, à l'exception de celles qui sont effectuées pour garantir le droit à l'assistance d'un avocat.
2. Les formations dispensées par des formateurs externes sont annulées.
Art. 10 du Décret du 11-3-2020 établissant des mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.