Article 4. Gestion des informations destinées à l'élaboration de l'inventaire

Article 4. Gestion des informations destinées à l'élaboration de l'inventaire

1. Les informations destinées à l'élaboration de l'inventaire national des GES font l'objet d'une observation systématique de la part du Gouvernement, qui assure la gestion et la tenue du registre officiel.

2. Il incombe à l'organisme ou à l'entité publique, parapublique ou privée qui dispose des informations, conformément aux dispositions du présent Décret et du registre officiel, de fournir obligatoirement, selon la périodicité établie, la valeur de la variable et les informations associées indiquées dans le présent Décret.

3. Il incombe au Département de la statistique de gérer, traiter et enregistrer les données, les variables et les informations associées fournies. Il lui incombe également de solliciter, le cas échéant en concluant les conventions de coordination et de collaboration nécessaires, les informations en vue de leur inclusion dans le registre officiel.

4. Il incombe à l'Office de l'énergie et du changement climatique de tenir à jour l'identification des variables nécessaires conformément aux méthodologies et lignes directrices définies par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il lui incombe également d'élaborer l'inventaire national des GES sur la base des données du registre officiel et de le présenter à l'échelle internationale.

5. La gestion des informations destinées à l'élaboration et à la transmission de l'inventaire national des GES est réalisée en utilisant au maximum les nouvelles technologies de l'information et de la communication.