Article 3. Informations nécessaires à l'élaboration de l'inventaire

Article 3. Informations nécessaires à l'élaboration de l'inventaire

1. Les informations nécessaires à l'élaboration de l'inventaire national des GES sont identifiées à l'annexe 1 du présent Décret.

2. Les informations destinées à l'élaboration de l'inventaire doivent comprendre le contenu suivant :

a) Variable.

b) Valeur de la variable : en cas d'indisponibilité de la donnée, il doit être indiqué la justification de cette indisponibilité et, le cas échéant, la planification des améliorations prévues pour l'obtenir. Dans ce cas, il convient de préciser si la donnée n'est pas disponible parce que le fait ne s'est pas produit au cours de l'année considérée (NO) ou bien en raison d'une absence d'enregistrement ou d'information (ND). Si la donnée n'est pas disponible (ND), il doit être fourni, dans la mesure du possible, une valeur de substitution présentant une corrélation directe avec la variable, en indiquant quelle est cette corrélation.

c) Unité.

d) Méthodologie : elle doit inclure le processus de collecte des données (p. ex. enquête, échantillonnage ou recensement) et préciser si un processus de contrôle ou d'évaluation de la qualité de la donnée est mis en œuvre.

e) Incertitude.

f) Année : année considérée ou série chronologique en cas de modification de la méthodologie d'obtention de la donnée (donnée annuelle depuis 1990).

g) Date de l'information.

h) Portée : prioritairement nationale.