Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 71. Candidat déclaré « non admis » 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 71. Candidat déclaré « non admis » 1
Est déclaré non admis le candidat qui ne remplit pas les conditions requises de l'article 68.
2. À l'issue du processus, le candidat déclaré non admis à l'obtention du diplôme de bachelier peut :
a) Suivre de nouveau la deuxième année de baccalauréat, à condition que soient respectés les critères d'adéquation temporelle établis à l'article 9 du présent Décret. Dans ce cas, aucune note générée lors de l'épreuve officielle de baccalauréat n'est conservée.
b) S'inscrire à l'épreuve officielle de baccalauréat en tant que candidat libre. Dans ce cas, les notes positives obtenues lors de l'épreuve officielle de baccalauréat sont conservées.
Art. 71 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-71
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.