Article 70. Procès-verbal d'accréditation

Article 70. Procès-verbal d'accréditation

Le procès-verbal d'accréditation de l'épreuve officielle de baccalauréat est un document officiel signé par tous les membres du Comité technique du baccalauréat, dans lequel figurent les informations suivantes :

a) Les nom et prénom des élèves.

b) L'année académique.

c) Les notes obtenues par le candidat dans les compétences.

d) Le pourcentage de compétences développées et de compétences non développées.

e) La décision : admis ou non admis.

f) La note chiffrée globale.

g) L'identification et la signature des membres du Comité technique du baccalauréat de l'épreuve officielle de baccalauréat.

h) Le lieu et la date.

i) Les observations que le Comité technique du baccalauréat juge opportunes. Le procès-verbal d'accréditation est archivé auprès du service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation.