Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 72. Registre officiel des diplômes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72. Registre officiel des diplômes
1. Le ministère chargé de l'éducation délivre le diplôme de bachelier à tous les candidats déclarés admis.
2. Les diplômes délivrés sont inscrits au Registre officiel des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public.
Art. 72 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.