MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019

Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 52. Dossier du candidat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 52. Dossier du candidat

Le dossier du candidat est le document individuel qui contient les documents suivants :

a) La demande d'inscription à l'épreuve officielle du baccalauréat ;

b) La photocopie du passeport ou du document officiel d'identité, pour les non-Andorrans ;

c) Le parcours du candidat Dans le cas des candidats inscrits en deuxième année de baccalauréat, le dossier doit être complété par la liste des compétences développées et non développées à l'issue du troisième semestre. Dans le cas des candidats libres, le dossier doit être complété par une photocopie certifiée conforme du titre de diplômé de l'enseignement secondaire ou du titre équivalent reconnu par le ministère chargé de l'éducation. Ce dossier est conservé au service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n°… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 52 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-52

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration