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← Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019

Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 51. Inscription

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 51. Inscription

Afin de formaliser l'inscription à l'épreuve officielle du baccalauréat, le candidat doit s'adresser au Service des démarches du Gouvernement pour :

1. Remplir la demande d'inscription Pour les personnes non andorranes, une photocopie du passeport ou d'un document officiel d'identité doit être jointe à la demande Pour les candidats libres, une photocopie certifiée conforme du titre équivalent au diplôme de fin d'enseignement secondaire reconnu par le ministère chargé de l'éducation doit être jointe à la demande, lorsque le diplôme du candidat a été délivré par un système éducatif autre que le système andorran.

2. Le cas échéant, remplir le formulaire de demande d'application des mesures d'adaptation aux examens pour les candidats ayant des besoins éducatifs particuliers.

3. Acquitter les droits d'examen fixés annuellement par le Gouvernement. Dans le cas des candidats libres, le paiement de ces droits donne droit au candidat libre de se présenter aux examens des matières sélectionnées lors d'une convocation unique.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n°… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 51 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-51

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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