Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad
DécretArticle 53. Comité technique du baccalauréat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Comité technique du baccalauréat
1. Le Comité technique du baccalauréat est un organe ministériel extérieur aux établissements d'enseignement, composé des membres suivants : a. La direction chargée des examens officiels, qui en assume la présidence. b. La direction chargée de l'inspection éducative. b. La direction chargée de l'École andorrane. c. Le chef du service chargé des examens officiels. d. Le chef du service chargé de l'inspection éducative. e. Un technicien du service chargé des examens officiels, qui exerce les fonctions de secrétaire.
2. Les fonctions du Comité technique du baccalauréat sont les suivantes : a. Fixer le calendrier de l'épreuve officielle du baccalauréat. b. Désigner les concepteurs, correcteurs et examinateurs des épreuves. c. Valider les descriptions des épreuves. d. Sélectionner les épreuves des différentes convocations. e. Valider les résultats de l'épreuve officielle du baccalauréat. f. Statuer sur les plaintes ou recours que les candidats peuvent présenter. g. Statuer sur les demandes de révision d'épreuves. h. Statuer sur les demandes d'application de mesures particulières. i. Veiller au bon déroulement de l'épreuve officielle du baccalauréat. j. Formuler des propositions d'amélioration, le cas échéant.
Art. 53 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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