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← Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019

Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019 · bopa.mca.ad

Décret

Article 50. Accès aux convocations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 50. Accès aux convocations

1. Ont accès à la première convocation de l'épreuve officielle de baccalauréat les élèves de deuxième année inscrits au baccalauréat du système éducatif andorran et les candidats libres qui en font la demande.

2. Ont accès à la deuxième convocation de l'épreuve officielle de baccalauréat les candidats libres qui en font la demande.

En vigueur depuis le 07/03/2019 · texte original · Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n°… (BOPA 2019-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 du Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-02-27/ordenament-nivell-batxillerat-general-sistema/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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