Décret du 16-1-2019 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif à la procédure d'audit que doivent suivre les auditeurs externes dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 23/01/2019 · texte original · Décret du 16-1-2019 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif à la procédure d'audit que… (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 16-1-2019 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif à la procédure d'audit que doivent suivre les auditeurs externes dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-01-16/es-regula-contingut-informe-entitat/df-1?data=2019-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.