Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 13. Frau
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Article 13. Frau
Tot frau comès per l’examinand durant la prova comporta l’exclusió de la convocatòria. En aquest cas, es qualifica amb un valor de 0.
Art. 13 du Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/2019.
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