Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 13. Fraude

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13. Fraude

Toute fraude commise par le candidat pendant l'épreuve entraîne l'exclusion de la convocation. Dans ce cas, la note attribuée est 0.

En vigueur depuis le 10/01/2019 · texte original · Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre (BOPA 2019-01-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 du Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2019-01-03/creacio-regulacio-diploma-ciencies-humanes/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.