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← Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré

Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Aux fins du présent décret, on entend par systèmes de surveillance flash du glucose les technologies qui permettent de mesurer le glucose de manière continue dans le liquide interstitiel au moyen d'un capteur muni d'un filament inséré sous la peau et qui fournissent une lecture continue en temps réel, à condition que le patient approche le lecteur du capteur. Ils ne disposent pas d'alarmes d'hypoglycémie ou d'hyperglycémie et ne nécessitent pas d'étalonnage par glycémies capillaires.

En vigueur depuis le 01/06/2018 · texte original · Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de… (BOPA 2018-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableixen-nomenclatura-condicions-financament-/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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