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Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret del 20 de febrer del 2013 pel qual s’estableixen la nomenclatura i les condicions de finançament per part de la Caixa Andorrana de Seguretat Social dels equips d’infusió subcutània contínua d’insulina i de la monitorització contínua de la glucèmia.

En vigueur depuis le 01/06/2018 · texte original · Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de… (BOPA 2018-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2018-05-16/estableix-nomenclatura-condicions-financament-pa/dd-1?data=2018-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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