Article 5. Obligations des producteurs singuliers

Article 5. Obligations des producteurs singuliers

1. Les producteurs singuliers de déchets doivent adopter des mesures de prévention afin de minimiser la production de déchets.

2. Ils doivent également remettre les déchets à la collecte sélective conformément aux dispositions du présent Décret et au service établi.

3. De même, ils doivent disposer d'un espace de dimensions suffisantes pour entreposer les déchets qu'ils produisent, qui doit être ventilé et doit être maintenu dans des conditions d'hygiène et de propreté adéquates.

4. Il doit être disposé de conteneurs spécifiques pour chaque fraction triée ; ces conteneurs doivent avoir un volume suffisant pour entreposer tous les déchets jusqu'au jour de la collecte et doivent être, totalement ou partiellement, de la couleur établie pour la collecte sélective correspondante. En cas de remise du papier et carton et du film à des gestionnaires agréés, les déchets doivent être correctement compactés.

5. L'utilisation de sacs en plastique doit être minimisée et, en cas d'utilisation, ceux-ci doivent être transparents ou de la même couleur que la collecte sélective correspondante. Dans le cas spécifique de la fraction de la matière organique, les sacs doivent obligatoirement être en matériaux compostables.

6. Les établissements commerciaux doivent fournir à leurs employés l'information et la formation nécessaires à un tri correct des déchets.

7. Les producteurs singuliers de déchets doivent fournir au département chargé de l'environnement les informations relatives à la gestion des déchets lorsque le département le requiert.