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Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique · bopa.mca.ad

Décret

Article 4. Fraccions objecte de recollida selectiva

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Fraccions objecte de recollida selectiva

1. Les fraccions objecte de recollida selectiva són el vidre, els envasos, el paper i cartró i la matèria orgànica.

2. Els residus carnis que procedeixin dels establiments on es duguin a terme activitats de fabricació, elaboració i transformació de carns i productes carnis es regulen segons el Reglament pel qual es regula la gestió dels residus carnis.

En vigueur depuis le 15/10/2017 · texte original · Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de… (BOPA 2017-06-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2017-06-07/relatiu-declaracio-grans-magatzems-grans/art-4?data=2017-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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