Décret du 29-6-2015 portant approbation d'un programme extraordinaire de financement des entreprises et commerces clients de Banca Privada d'Andorra, SA · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/06/2015 · texte original · Décret du 29-6-2015 portant approbation d'un programme extraordinaire de financement des entreprises et commerces… (BOPA 2015-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 29-6-2015 portant approbation d'un programme extraordinaire de financement des entreprises et commerces clients de Banca Privada d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2015-06-29/un-programa-extraordinari-financament-empreses/df-1?data=2015-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.