Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques · bopa.mca.ad

Décret derogat

Annexe formulari

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe formulari abrogé depuis le 11/02/2015 (Décret du 4-2-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés).

En vigueur depuis le 11/02/2015 · nouvelle rédaction · Décret du 4-2-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu… (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia No hi ha text literal per integrar. L'article 3.1 només ordena incorporar al formulari 315 (PDF) les dades de descendents o ascendents discapacitats convivents i l'import de la reducció per habitatge habitual.

Comment le citer

Annexe formulari du Décret du 3 décembre 2014 portant approbation des formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2014-12-03/aproven-formularis-declaratius-dur-terme/annex-formulari

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