Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Convocation des examens officiels de langue catalane
1. Les examens officiels de langue catalane font l'objet d'une convocation, au moins une fois par an, par le service chargé des examens officiels du ministère chargé de l'éducation au moyen d'un avis d'examens publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. Les bases de l'avis d'examens de chaque convocation déterminent, pour chaque diplôme, les conditions, les règles, la durée, le lieu, la date et l'heure auxquels se déroulent ces examens ainsi que le lieu de publication des résultats.
Art. 6 du Décret du 10-09-2014 portant création et réglementation des diplômes officiels de langue catalane du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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